Mentions légales | FenXtra Portes et fenêtres

1) MENTIONS LÉGALES

Le présent site Web (le « Site ») est exploité par :
13674100 Canada inc.
(opérant sous le nom : FenXtra Portes et Fenêtres)

Adresse :
128 Av. Gatineau
Gatineau (Québec) J8T 4J6
Canada

Téléphone : (613) 899-4855
Courriel : info@fenxtra-windows.com

Site Web : https://fenxtra-windows.com/

Conception / réalisation du Site :
Projet1047

Hébergement :
Le Site est hébergé par un fournisseur tiers. Les informations d’hébergement peuvent être fournies sur demande.

Responsable de la protection des renseignements personnels :
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est la personne exerçant la plus haute autorité au sein de 13674100 Canada inc. (la « Direction »), ou toute personne déléguée à cette fin.

Pour toute demande liée aux renseignements personnels, vous pouvez nous écrire à :
info@fenxtra-windows.com
(veuillez indiquer en objet : « Vie privée / Renseignements personnels »).

2) CONDITIONS D’UTILISATION

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DÉCRITES CI-DESSOUS.

Bienvenue sur https://fenxtra-windows.com/ (le « Site »). En accédant au Site et en le consultant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site.

FenXtra Portes et Fenêtres se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions. La date de la dernière mise à jour apparaît au haut de la présente page.

2.1. Objet du Site

Le Site a notamment pour objet de présenter FenXtra Portes et Fenêtres, ses produits et services (notamment portes, fenêtres et services connexes), et de permettre aux utilisateurs de communiquer avec nous (ex. demandes d’information, demandes de soumission, prise de rendez-vous).

2.2. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu figurant sur le Site (textes, photos, images, vidéos, marques, logos, dessins, documents, mises en page, éléments graphiques, bases de données et autres) (le « Contenu ») est la propriété de 13674100 Canada inc. et/ou est utilisé avec autorisation. Le Contenu est protégé par les lois applicables, notamment en matière de droits d’auteur et de marques de commerce.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni créer des œuvres dérivées du Contenu, sans notre autorisation écrite préalable.

Vous pouvez toutefois télécharger, imprimer et reproduire des extraits du Contenu à des fins d’usage personnel et non commercial, à condition de conserver les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété.

2.3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables et à ne pas :

tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, serveurs ou comptes;
perturber le fonctionnement du Site (virus, code malveillant, surcharge, balayage, etc.);
extraire, collecter ou utiliser des données du Site de manière automatisée (scraping) sans autorisation;
utiliser le Site pour transmettre du contenu illégal, diffamatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits d’autrui.

2.4. Limitation de responsabilité

Le Contenu du Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », à titre informatif seulement. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations, 13674100 Canada inc. ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la mise à jour du Contenu.

Dans toute la mesure permise par la loi, 13674100 Canada inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage (direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre) découlant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité de l’utiliser, ou lié à son Contenu, incluant notamment des dommages résultant de virus ou d’éléments nuisibles.

2.5. Soumissions, demandes d’information et rendez-vous

Toute demande transmise via le Site (formulaire, courriel, téléphone, etc.) ne constitue pas, en soi, un engagement contractuel. Toute soumission, recommandation, disponibilité, prix ou délai mentionné, le cas échéant, demeure indicatif et peut varier selon les informations finales du projet (mesures, choix, options, disponibilité des produits, conditions applicables, etc.). Un contrat, s’il y a lieu, devra être confirmé par une entente écrite.

2.6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques, leur disponibilité ou leurs politiques.

2.7. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et d’exonérer 13674100 Canada inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants, contre toute réclamation, perte, dommage, pénalité, coût et dépense (incluant des frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Site ou d’une violation des présentes Conditions.

2.8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

2.9. Nous joindre

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation :
info@fenxtra-windows.com
(613) 899-4855

3) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez FenXtra Portes et Fenêtres, nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels.

3.1. Portée

La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis notamment :

via le Site (ex. formulaires, demande de contact, prise de rendez-vous);
lorsque vous communiquez avec nous (courriel, téléphone, messages);
dans le cadre d’une demande d’information, d’une soumission, d’un service, d’une installation ou d’un suivi.

3.2. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Selon les circonstances, nous pouvons recueillir notamment :

Coordonnées : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone;
Informations de projet : adresse du projet, informations que vous fournissez sur votre besoin, préférences, photos ou documents (si vous choisissez de nous en transmettre);
Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, interactions avec le Site, et autres données similaires, notamment via des témoins (cookies) ou outils d’analyse.

3.3. Moyens de collecte

Nous recueillons les renseignements personnels lorsque :

vous remplissez un formulaire sur le Site (ex. demande de soumission / demande d’appel / prise de rendez-vous);
vous nous contactez par courriel ou téléphone;
vous naviguez sur le Site (données techniques et témoins/cookies, selon vos choix).

3.4. Finalités : pourquoi nous utilisons ces renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels notamment pour :

répondre à vos demandes (information, rendez-vous, soumission);
communiquer avec vous au sujet de votre projet;
préparer et administrer une soumission, un dossier client et/ou des services;
planifier des mesures, une installation, une livraison ou un service;
améliorer le Site, nos services et l’expérience utilisateur;
respecter nos obligations légales et administratives.

3.5. Consentement

Lorsque requis, nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles. Certaines informations sont nécessaires pour traiter une demande (ex. vous rappeler, planifier une visite).

3.6. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services qui nous assistent dans nos opérations, par exemple :

services d’hébergement et d’infrastructure TI;
outils de formulaires, communications et gestion opérationnelle;
services d’analyse de performance du Site (ex. Google Analytics);
sous-traitants/partenaires lorsque nécessaire à l’exécution d’un service (p. ex., installation ou livraison), dans la mesure pertinente.

Nous limitons ces communications aux renseignements nécessaires et prenons des mesures raisonnables pour encadrer ces fournisseurs.

3.7. Google Analytics (outils de mesure)

Nous utilisons Google Analytics afin d’analyser l’utilisation du Site et d’améliorer sa performance (ex. statistiques de fréquentation, pages consultées, parcours de navigation). Google Analytics utilise des témoins (cookies) et recueille des informations techniques (p. ex., adresse IP et identifiants en ligne), selon la configuration de l’outil et vos choix.

Vous pouvez généralement limiter l’utilisation des témoins en ajustant les paramètres de votre navigateur et/ou en utilisant les outils de gestion des témoins affichés sur le Site (lorsque disponibles).

3.8. reCAPTCHA

Certains formulaires du Site peuvent être protégés par reCAPTCHA (Google) afin de réduire les tentatives de fraude et d’abus. Dans ce contexte, certaines informations techniques peuvent être collectées par Google, conformément à ses propres politiques.

3.9. Témoins (cookies)

Le Site utilise des témoins (cookies). Certains sont nécessaires au fonctionnement du Site, d’autres servent à l’analyse et à l’optimisation (ex. Google Analytics).

Vous pouvez refuser ou supprimer des témoins via les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus de certains témoins peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

3.10. Communication à l’extérieur du Québec

Selon les fournisseurs utilisés (notamment des fournisseurs technologiques), certains renseignements peuvent être traités ou hébergés à l’extérieur du Québec (et possiblement à l’extérieur du Canada). Nous prenons des mesures raisonnables pour encadrer ces communications conformément aux exigences applicables.

3.11. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente politique et selon nos obligations légales. Lorsque ces fins sont atteintes, les renseignements sont détruits, supprimés ou anonymisés selon les pratiques applicables.

3.12. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables (administratives, techniques et physiques) afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation non autorisée ou la communication non autorisée.

3.13. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez :

demander l’accès à vos renseignements personnels;
demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
retirer votre consentement (lorsque applicable);
déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels;
demander, lorsque applicable, la communication de renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

3.14. Pour nous joindre (vie privée)

Pour toute question, demande d’accès/rectification ou plainte liée aux renseignements personnels :
info@fenxtra-windows.com
(Objet : « Vie privée / Renseignements personnels »)
(613) 899-4855

4) POLITIQUES ET PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RÉSUMÉ)

FenXtra Portes et Fenêtres a mis en place des pratiques visant à encadrer la gestion des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie (collecte, utilisation, communication, conservation et destruction).

Accès limité : Seules les personnes ayant besoin des renseignements dans l’exercice de leurs fonctions y ont accès.
Minimisation : Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins identifiées.
Conservation : Nous conservons les renseignements pour la durée nécessaire, puis nous procédons à la destruction, suppression ou anonymisation.
Fournisseurs : Lorsque des fournisseurs externes traitent des renseignements pour notre compte, nous prenons des mesures raisonnables pour encadrer l’accès et limiter l’utilisation à ce qui est nécessaire.
Incidents : En cas d’incident de confidentialité, nous prenons des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et prévenir de nouveaux incidents, et nous effectuons les avis requis lorsque applicable.

Pour toute question ou plainte :
info@fenxtra-windows.com
(Objet : « Vie privée / Renseignements personnels »)